Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Décret n°2020-884 du 17/07/20 modifiant le décret n°2020-860 du 10/07/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire... (20.65)

Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (20.64)

Arrêté préfectoral n°2020/SEE/323 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements d'eau dans le département de Loire-Atlantique (20.59)

Arrêté portant approbation du plan de gestion d'une canicule départemental de Loire-Atlantique (20.57)

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine- SAUR- SECT. PAYS DE RETZ (20.56)

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