Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.43)

Arrêté cadre n°2020/SEE/0274 portant sur les limitations et les interdictions de prélèvement dans les cours d'eau, les nappes et sur le réseau d'eau potable du département de la Loire-Atlantique (20.42)

Arrêté préfectoral N°2020/SEE/0275 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (20.41)

Arrêté préfectoral n° CAB 2020-247 portant autorisation dérogatoire d'exercer la navigation de plaisance et les activités nautiques sur le littoral de la Loire-Atlantique (20.40)

Décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le CM a été entièrement renouvelé dès le 1er tour des élections organisé le 15 mars 2020

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