Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Décret n°2020-1454 du 27/11/20 modifiant le décret n°2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémique de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.105)

Arrêté 2020/SEE/375 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (20.104)

Arrêté 2020/SEE/374 portant modification de l'arrêté 2020/SEE/368 relatif aux pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (20.103)

Arrêté n°2020/BPEF/076: Projet de réalisation d'un feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du sud-ouest du département sur le territoire des communes de Couëron, St-Etienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et Rouans (20.102)

AVIS DE PROLONGATION D'ENQUÊTE PUBLIQUE: Projet de réalisation d'un feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du sud-ouest du dép. sur les communes de Couëron, Saint-Etienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et Rouans (20.101)

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