Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté n°2020/BPEF/076: Projet de réalisation d'un feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du sud-ouest du département sur le territoire des communes de Couëron, St-Etienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et Rouans (20.102)

AVIS DE PROLONGATION D'ENQUÊTE PUBLIQUE: Projet de réalisation d'un feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du sud-ouest du dép. sur les communes de Couëron, Saint-Etienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et Rouans (20.101)

Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances restrictive pour 2020 (20.100)

Décret n°2020-1358 du 06/11/2020 modifiant le décret n°2020-1262 du 16/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.99)

Arrêté 2020/SEE/368 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (20.98)

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