Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté préfectoral n°2020/SEE/351 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (20.78)

Arrêté n°2020/BPEF/060: Projet de réalisation d'un feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du sud-ouest du département sur le territoire des communes de Couëron, Saint-Etienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et Rouans (20.77)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE: Projet de réalisation d'un feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du sud-ouest du dép. sur les territoires des communes de Couëron, Saint-Etienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et Rouans (20.76)

Arrêté portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 pers. dans les établissements recevant du public, notamment les salles des fêtes, polyvalentes et dans les chapiteaux, tentes et structure (20.73)

Arrêté préfectoral n°2020/BPEF/057 portant modification de l'arrêté n°2019/BPEF/080 du 9 septembre 2019 autorisant les agents du conseil départemental à pénétrer sur les propriétés privées (20.71)

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