Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune (tarifs salles, gîte, cimetière, chenil et frais de scolarité) 20.28

Domaine communal- Approbation de la modification n°1 du PLU extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Cheix-en-Retz (20.13)

Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Loire-Atlantique (20.10)

AVIS AUX ÉLECTEURS DES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS- Bulletins nuls (20.08)

Dispositions du code électoral relatives aux modalités d'inscription sur les listes électorales (20.07)

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