Réglementation
les arrêtés
T19.01 - Interdiction aux véhicules de plus de 19 tonnes d'emprunter le pont de Buzon et limitation de la vitesse de tous les véhicules à 30 km/h au niveau du pont (19.99_224/19)
P18.04 - Adobe : contrat de licence de logiciel pour ordinateur personnel
P18.03 - Arrêté interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit
P17.01 - Décret relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité
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