Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 (23.18)

Arrêté fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (23.14)

Arrêté cadre n°2023/SEE/0118 portant sur les limitations et les interdictions de prélèvement dans les cours d’eau, les nappes et sur le réseau d’eau potable du département de la Loire Atlantique

Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral di 28 mai 2021 renouvelant pour 3 ans les membres de la commission départementale de conciliation de LA (23.11)

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Cheix-en-Retz (tarifs communaux) (23.10)

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