Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté n°2020/SEE/230 portant autorisation de capture exceptionnelle de poissons-chats susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (20.47)

19.99_224/19- Interdiction aux véhicules de plus de 19 tonnes d'emprunter le pont de Buzon et limitation de la vitesse de tous les véhicules à 30 km/h au niveau du pont

18.09 - Adobe : contrat de licence de logiciel pour ordinateur personnel

18.08 - Arrêté interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit

17.08 - Décret relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité

Total : 158 / page : 30 de 32