Réglementation
les arrêtés
Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle (21.05)
Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles (20.106)
Arrêté 2020/SEE/374 portant modification de l'arrêté 2020/SEE/368 relatif aux pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (20.103)
Arrêté 2020/SEE/368 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (20.98)
Arrêté préfectoral n°2020/BPEF/057 portant modification de l'arrêté n°2019/BPEF/080 du 9 septembre 2019 autorisant les agents du conseil départemental à pénétrer sur les propriétés privées (20.71)
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