Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

DIVERS

Arrêté portant prescription de différentes mesures destinées à lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID 19 sur le territoire de la Loire- Atlantique (20.88)

Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.87)

Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire (20.86)

Arrêté préfectoral n°CAB-2020-316 portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le département de la Loire-Atlantique (20.85)

Arrêté CAB/SPAS/2020/n°528 portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement (20.84)

Arrêté préfectoral n°CAB-2020-315 portant réglementation de l'achat et la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant dans le département de la L.A. (20.83)

Arrêté étendant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique (20.82)

Arrêté portant prolongation de différentes mesures destinés à lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID 19 dans le département de la Loire-Atlantique (20.80)

Arrêté réduisant temporairement à 1 000 le nombre de pers. autorisées pour un évènement dans le département de la Loire-Atlantique afin de lutter contre la propagation de l'épidémie COVID19 (20.79)

Arrêté n°2020/BPEF/060: Projet de réalisation d'un feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du sud-ouest du département sur le territoire des communes de Couëron, Saint-Etienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et Rouans (20.77)

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