Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

DIVERS

20.03- Liste des Conseillers du salarié en Loire-Atlantique

19.24- Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération "Pornic Agglo Pays de Retz" relative à la taxe de séjour 2020

18.09 - Adobe : contrat de licence de logiciel pour ordinateur personnel

18.08 - Arrêté interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit

17.08 - Décret relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité

16.42 - Interdiction vitres teintées

16.29 - Base des impôts directs locaux

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