Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune (tarifs salles, gîte, cimetière, chenil et frais de scolarité) 20.28

Arrêté du Maire portant interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune de Cheix-en-Retz en dehors des aires d'accueil aménagées (20.35)

16.08 - Arrêté d'autorisation de parcours de pêche à la Carpe de nuit sur les cours d'eau et plans d'eau du département

17.17 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les Risques Naturels, Miniers et Technologiques Majeurs

18.06 - Interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts

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