Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté du maire interdisant le stationnement des poids-lourds de plus de 3T5 sur l’ensemble du domaine public communal (23.22)

17.17 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les Risques Naturels, Miniers et Technologiques Majeurs

18.06 - Interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts

19.07 - Modifiant l'arrêté du 08/08/2000 portant règlementation en vue de prévenir les incendies de forêts dans de département

Arrêté n°2020/SEE/230 portant autorisation de capture exceptionnelle de poissons-chats susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (20.47)

Total : 150 / page : 4 de 30