Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Avis de publication du Recueil des actes Administratifs n°25 (22.39)

Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.38)

Décret n° 2022-165 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.37)

Arrêté du 11 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 (22.36)

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eau distribuée) (22.34)

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