Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté portant prescription de différentes mesures destinées à lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID 19 sur le territoire de la Loire- Atlantique (20.88)

Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.87)

Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire (20.86)

Arrêté préfectoral n°CAB-2020-316 portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le département de la Loire-Atlantique (20.85)

Arrêté CAB/SPAS/2020/n°528 portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement (20.84)

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