Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales

Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaire à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.69)

Arrêté préfectoral n° 2022/SEE/0117 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique (22.68)

Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.67)

Décret n°2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin (22.66)

Total : 150 / page : 7 de 30