Urbanisme - Mairie de Cheix-en-Retz

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Lors de votre première connexion, créez un compte qui vous permettra de déposer vos dossiers et suivre leur état d'avancement. A l'inscription, deux accès sont proposés : Usager & Partenaire.

Accès USAGER : pour les particuliers pour tout type de dossier, renseignez votre adresse de messagerie pour accéder au service. Vous recevrez alors immédiatement un lien pour activer votre compte.

Accès PARTENAIRE : exclusivement réservé aux professionnels (notaires, architectes, géomètres…) pour les CU, DIA, certificats de numérotage… Attention : pour l'accès PARTENAIRE, la création du compte n'est pas immédiate mais soumise à validation du service gestionnaire. Pour les certificats d'urbanisme, pensez à cocher le type de CU déposé (informatif ou opérationnel).

Vous serez obligatoirement informés par courriel du dépôt de votre dossier et des réponses apportées par le service Urbanisme. Pensez à vérifier vos spams et indésirables, il se peut que les messages de réponse automatique soient considérés comme tels par votre messagerie.

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Consulter la modification n°1 Télécharger le dossier complet

Les liens ci-dessous vous dirigent vers le site servicepublic.fr

Ils vous permettent uniquement de consulter les notices et télécharger les formulaires Cerfa à compléter puis imprimer.

Attention !! L'envoi dématérialisé est impossible par ce biais, pour ce dernier, utilisez les liens que vous trouverez dans l'encadré bleu en haut de cette page.

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Taxe d'aménagement

à déclarer sur impots.gouv

La DENCI (Déclaration nécessaire au calcul de l'imposition) n'a plus a être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particulier*.

Sauf cas particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service "Biens immobiliers".

* Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

Un architecte vous conseille

Un architecte du CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) propose aux particuliers une permanence au sein du service urbanisme de Pornic Agglo Pays de Retz.

Sur rendez-vous le 2 ^ème mardi après-midi de chaque mois, à partir de 14 heures.

Contactez le secrétariat du service urbanisme de Pornic Agglo Pays de Retz au 02 51 74 24 00 ou le CAUE au 02 40 20 20 44.