Réglementation
les arrêtés
MUNICIPAUX
Arrêté du maire portant réglementation de la lutte contre le frelon asiatique (P25.04)
Arrêté du maire réglementant la circulation des équidés sur la commune de Cheix-en-Retz (P24.01)
P23.01-Arrêté du maire interdisant le stationnement des poids-lourds de plus de 3T5 sur l’ensemble du domaine public communal
P22.02-Arrêté du Maire modifiant les plages horaires de l’éclairage public sur la commune de Cheix-en-Retz
P21.03-Arrêté du Maire portant réglementation en vue de prévenir les incendies
P21.02-Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur : route Départementale n°80
Extrait du registre des délibérations du conseil Municipal de la commune de Cheix-en-retz (20.28)
T19.01 - Interdiction aux véhicules de plus de 19 tonnes d'emprunter le pont de Buzon et limitation de la vitesse de tous les véhicules à 30 km/h au niveau du pont (19.99_224/19)
P18.05 - Interdiction de stationner pour les véhicules de plus de 3.5T rue des Quarterons
P15.01 - Interdiction de circulation et stationnement rue du Champ Fleuri
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