Réglementation
les arrêtés
MUNICIPAUX
Arrêté du maire 24.06 réglementant la circulation des équidés sur la commune de Cheix-en-Retz
Arrêté n°24.01 du 09/01/2024 pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (24.03)
Arrêté du maire interdisant le stationnement des poids-lourds de plus de 3T5 sur l’ensemble du domaine public communal (23.22)
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Cheix-en-Retz (tarifs communaux) (23.10)
Arrêté du maire réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux sur le territoire de Cheix pour l’année 2023. (23.03)
Arrêté du Maire modifiant les plages horaires de l’éclairage public sur la commune de Cheix-en-Retz (22.105)
Arrêté du Maire portant réglementation en vue de prévenir les incendies (21.99)
Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur : route Départementale n°80 (21.75)
Extrait du registre des délibérations du conseil Municipal de la commune de Cheix-en-retz (20.28)
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