Réglementation
les arrêtés
ENVIRONNEMENT - PÊCHE
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Arrêté abrogeant l’arrêté préfectoral du 30.04.02 relatif aux bruits du voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinages dans de dép. de L-A(24.11)
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Arrêté portant interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la communauté d’agglomération de Pornic agglo Pays de Retz en dehors des aires d’accueil aménagées.(24.09)
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Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0116 portant autorisation des parcours de pêche à la carpe de nuit sur les cours d’eau et plans d’eau du département de la Loire-Atlantique. (24.06)
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Arrêté n°24.01 du 09/01/2024 pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (24.03)
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Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés situées sur le territoire des communes de la LA : réalisation d’inventaires naturalistes et des suivis botaniques en P. Loire menée par le Conservatoire Botanique National Brest (23.19)
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Arrêté n°2023/SEE/0148 portant délimitation des secteurs où la présence de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) ou du castor d’Europe (Castor fiber) est avérée en Loire-Atlantique pour la saison cynégétique 2023-2024 (23.15)
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Arrêté cadre n°2023/SEE/0118 portant sur les limitations et les interdictions de prélèvement dans les cours d’eau, les nappes et sur le réseau d’eau potable du département de la Loire Atlantique
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Arrêté portant sur la création d’un atlas regroupant l’ensemble des réserves de pêches et de parcours à réglementations spéciales sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau de département de la Loire-Atlantique.(23.05)
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Arrêté du maire pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (23.02)
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Arrêté préfectoral d’approbation n°2022/SE/0226 de la charte d’engagement départementale de la Loire-Atlantique des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées (22.121)
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