Réglementation
les arrêtés
ENVIRONNEMENT - PÊCHE
Arrêté d’ouverture d’enquête publique GSM Rouans Chaumes-en-retz (24.21)
Arrêté du maire 24.06 réglementant la circulation des équidés sur la commune de Cheix-en-Retz
CONSULTATION PUBLIQUE - Arrêté préfectoral de consultation du public n°2024/ICPE/ 328 GAEC DE LA BASSE VILLE - ROUANS (24.20)
Arrêté n°2024/SEE/0182 portant délimitation des secteurs où la présence de la loutre d’Europe (Lutra lutra) ou du Castor d’Europe (Castor fiber) est avérée en Loire-Atlantique pour la saison cynégétique 2024-2025 (24.18)
Arrêté préf n°2024/SEE/0167 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau dans le dépt de L-A (24.19)
Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0167 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau dans le département de Loire-Atlantique (24.14)
Arrêté abrogeant l’arrêté préfectoral du 30.04.02 relatif aux bruits du voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinages dans de dép. de L-A(24.11)
Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0116 portant autorisation des parcours de pêche à la carpe de nuit sur les cours d’eau et plans d’eau du département de la Loire-Atlantique. (24.06)
Arrêté n°24.01 du 09/01/2024 pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (24.03)
Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés situées sur le territoire des communes de la LA : réalisation d’inventaires naturalistes et des suivis botaniques en P. Loire menée par le Conservatoire Botanique National Brest (23.19)
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