Réglementation
les arrêtés
ÉLECTIONS
Election des membres de la chambre d'agriculture AVIS de révision des listes électorales - Groupements professionnels (24.16)
Election des membres de la chambre d'agriculture AVIS de révision des listes électorales - Electeurs individuels (24.15)
Arrêté fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 15 juin 2024 au 31 décembre 2024 (24.13)
Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants du Parlement européen. (24.05)
Arrêté fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 (23.18)
Arrêté fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (23.14)
Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales
Arrêté fixant l'emplacement des bureaux de vote dans le département pour la période du 01/01/22 au 31/12/22 (21.103)
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