Réglementation
les arrêtés
DIVERS
Arrêté n°2024/BPEF/088 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques afin de réaliser des inventaires naturalistes et des suivis botaniques menés par le Conservatoire Botanique National de Brest
Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle (24.08)
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de médiation de la L.A. (24.01)
Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Loire-Atlantique (23.24)
Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral di 28 mai 2021 renouvelant pour 3 ans les membres de la commission départementale de conciliation de LA (23.11)
Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle (23.04)
Arrêté portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques de Loire-Atlantique (SDACR) (22.99)
Arrêté 30/07/22 modifiant l’arrêté 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté 7/06/21 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 (22.96)
Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.92)
Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1" juin 2021 (22.87)
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