Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

DIVERS

Arrêté du 29/11/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.147)

Décret n°2021-1533 du 27/11/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.145)

Décret n°2021-1527 du 26/11/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.144)

Décret n°2021-1521 du 25/11/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.142)

Arrêté du 22/11/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.141)

Décret n°2021-1507 du 19/11/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.140)

Arrêté du 10/11/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.139)

Décret n°2021-1471 du 10/11/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.138)

Arrêté du 08/11/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.137)

Décret n°2021-1432 du 03/11/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.136)

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