Réglementation
les arrêtés
DIVERS
Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle (24.08)
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de médiation de la L.A. (24.01)
Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Loire-Atlantique (23.24)
Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral di 28 mai 2021 renouvelant pour 3 ans les membres de la commission départementale de conciliation de LA (23.11)
Arrêté portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques de Loire-Atlantique (SDACR) (22.99)
P21.02-Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur : route Départementale n°80
P20.01 Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles
P18.04 - Adobe : contrat de licence de logiciel pour ordinateur personnel
P18.03 - Arrêté interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit
P17.01 - Décret relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité
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