Réglementation
les arrêtés
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Décret n°2021-1312 du 8/10/21 modifiant le décret n°2021-699 du 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.120)
![](https://www.cheixenretz.fr/view/front/modules_/digishop/data/285/thumbs/bb1f7vj8XWIK.png)
Décret n°2021-1298 du 6/10/21 modifiant le décret n°2021-699 du 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.118)
![](https://www.cheixenretz.fr/view/front/modules_/digishop/data/284/thumbs/5zIs1sz8sgBu.png)
Arrêté du 4/10/21 modifiant l'arrêté du 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.117)
![](https://www.cheixenretz.fr/view/front/modules_/digishop/data/282/thumbs/rZuEgiMeoULP.png)
Décret n°2021-1268 du 29/09/21 modifiant le décret n°2021-699 du 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.115)
![](https://www.cheixenretz.fr/view/front/modules_/digishop/data/280/thumbs/oQz9DwaH0lvl.png)
Décret n°2021-1215 du 22/09/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.113)
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