Réglementation
les arrêtés
Arrêté fixant l'emplacement des bureaux de vote dans le département pour la période du 01/01/22 au 31/12/22 (21.103)
Décret n°2021-1118 du 26/08/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.102)
Arrêté du Maire portant réglementation en vue de prévenir les incendies (21.99)
Arrêté du 13/08/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.97)
Décret n°2021-1069 du 11/08/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.96)
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