Réglementation
les arrêtés
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Arrêté du 02/12/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.152)
![](https://www.cheixenretz.fr/view/front/modules_/digishop/data/318/thumbs/JQSQARUlrSf6.png)
Décret n°2021-1555 du 01/12/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.151)
![](https://www.cheixenretz.fr/view/front/modules_/digishop/data/317/thumbs/GnKn2ZsWubVk.png)
Décret n°2021-1546 du 30/11/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.150)
![](https://www.cheixenretz.fr/view/front/modules_/digishop/data/314/thumbs/jvktk9u2Rdm9.png)
Arrêté du 29/11/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.147)
![](https://www.cheixenretz.fr/view/front/modules_/digishop/data/312/thumbs/0THfWyDoqztd.png)
Décret n°2021-1533 du 27/11/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.145)
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