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Les actualités de la commune
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2021
ORDRE DU JOUR:
l - PERSONNEL COMMUNAL
1-1. Aménagement du temps de travail
1-2. RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
2-FINANCES PUBLIQUES
2-1. Décision Modificative de Crédits n°3
3-ENQUETE PUBLIQUE
3-1. Avis sur l'Abrogation de la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire
4 - DIVERS
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte
d'ajouter à l'ordre du jour le point suivant :
5 - DOMAINE COMMUNAL :
5-1. Déclassement d'une voirie en vue de sa cession à Pornic Agglo Pays de Retz
