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Compte-rendu du conseil municipal du 15 Mars 2022

Compte-rendus du conseil municipal

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L'an 2022, le 15 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Luc NORMAND, Maire.

ORDRE DU JOUR:

l - FINANCES PUBLIQUES

1-1. Attribution des subventions
1-2. Tarifs communaux
1-3. Amortissement de l'attribution de compensation d'investissement (ACI) 2021 : fixation d'une durée
d'amortissement et neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements de l'ACI
1-4. Budget Commerces : Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021-Affectation
des résultats. Vote du Budget 2022
1-5. Budget Principal : Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021-Affectation des
résultats. Vote du Budget 2022
1-6. Demande de subvention au Département (Aménagement rue de Malnoë)
1-7. Emprunt

2 - DIVERS