Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

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Histoire

Publications

Bulletin municipal - septembre 2014
Bulletin municipal - Février 2015
Bulletin municipal - Septembre 2015
Bulletin municipal - Février 2016
Bulletin municipal - Octobre 2016
Bulletin municipal - Mars 2017
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Flash Infos - Mai 2014
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Flash Infos - Décembre 2018
Flash Infos - Mai 2019
Bulletin municipal - Novembre 2019
Bulletin municipal - Novembre 2020
Bulletin municipal - Automne 2021

Actualités

Nouveau mobilier au restaurant scolaire
Trésor Public à PORNIC
Réunion du 4 juin 2019
Réunion du 16 avril 2019
Réunion du 20 mars 2018
Réunion du 20 mars 2019
Réunion du 10 avril 2018
Réunion du 22 mai 2018
Réunion du 12 juin 2018
Réunion du 24 juillet 2018
Réunion du 11 septembre 2018
Réunion du 23 octobre 2018
Réunion du 27 novembre 2018
Réunion du 11 décembre 2018
Réunion du 16 juillet 2019
Réunion du 3 septembre 2019
Conseil Municipal du 22 octobre 2019
Atlantic’eau : Chiffres et faits marquants 2018
BOURSE BAFA
Aléop- Un gilet pour leur sécurité
Plongez au coeur du nouveau site internet d'atlantic'eau, service public d'eau potable
Lunettes sans frontière vous remercie !
Votre agglo en vidéo
Conseil Municipal du 17 décembre 2019
Enquête publique : rapport final
Le vote par procuration
Conseil Municipal du 11 février 2020
Conseil Municipal du 25 février 2020
INFO: Aire de jeux
INFO: Coronavirus
Que faire si l'état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
Service National Universel (SNU)
Opération 1000 composteurs
Logement pour les saisonniers
La MDPH change ses horaires d'ouverture et passe en service continu !
Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2023
Consignes de sécurité - ENEDIS
Compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2023
Conseil gratuit avec un architecte du CAUE
Les aides aux logements 2023
Accompagnement des Jeunes de 16/25 ans
Victime de violences ? Des aides à votre écoute
Bouger à la maison : des idées pour rester en forme et occuper les enfants
Où manger local ?
Information transport scolaire
Village du développement durable
Violences intrafamiliales : les numéros de proximité
3ème édition des Descentes en caisse à savon
ATTENTION - Accès déchèteries
Compte rendu du conseil municipal du 06 février 2024
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 23/06/2022
Avec le début de l'été, vous souhaitez organiser une fête chez vous ?
DRONES : règles d'utilisation et mesures de prévention face à un usage malveillant
Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Juin 2022
Remerciements
Résidence jeunes actifs : ouverture du portail de demande
UDAF: numéros utiles pour les familles
Merci à Bruno GUITTENY, élu à la mairie
Et merci à Lulu, l'une de nos couturières !
Information: cancers pédiatriques
Vigilance Hiver 2023-2024
Participez au Projet Part'âge!
Ouverture du concours de poésie 2024 à Préfaille
Centre des impôts des particuliers
Biodéchets - Loi du 1er Janvier 2024
Modification de collecte des déchets
Flash info : Mission Locale 2024
Dispositif VIDS
Histologe, le service public de lutte contre le mal logement
Collecte des encombrants 2024
CPAM 44 : Le remboursement de vos frais de transports de santé
Appareils de mesure CO2 à l'école Jean de la Fontaine
Soutien et accueil des déplacés d'Ukraine
"L'agglo t'aide à trouver un job d'été!"
Travaux de l'église : M. Le Maire entendu sur Radio fidélité
Evènement « Tous au Compost » avec Pornic Agglo
Modification des horaires de l'Aqua-centre intercommunal - PORNIC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Pour la rentrée, une nouvelle activité à l'Aquacentre
INFORMATION : Modification des plages horaires de l'éclairage public sur la commune.
Repas à emporter ou en livraison
"Qu'est-ce-que la Boussole des Jeunes ?"
Compte-rendu du conseil municipal du 15 Mars 2022
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2023
Chèque énergie : nouveautés pour 2023
L'assurance maladie
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2020
Apprendre et pratiquer la musique
Collecte d'amiante ciment et d'amiante lié en déchèterie
Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2020
Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2023
Département Loire-Atlantique : ENQUÊTE SUR LES FAMILLES MONOPARENTALES
Examens de dépistages: reprenez rendez-vous chez vos professionnels de santé!
La fibre arrive !!
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juillet 2020
Une barrière de sécurité à la zone de loisirs
Journée de nettoyage pour inspection du Pont de Buzon
Envie de participer à l'avenir de Pornic agglo Pays de Retz ?
Économies d'eau dans la salle de bain
Économies d'eau au jardin
Économies d'eau dans la cuisine
Un nouveau téléservice pour lister ses cas contacts
Aides disponibles pour les élèves et les parents d'enfants scolarisés en France
Installation des nouveaux jeux
Contrôle de la structure du pont de Buzon
Compte rendu du conseil municipal du 07 février 2023
Retz'chauffeurs recherche des bénévoles
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2023
Cet été, douchez les gaspillages !
Appel à projet 2024 - Fête de la science
Besoin de conseils pour votre projet ?
Violence conjugale: numéro vert
Rejoins le Baby basket au RBC
Aide à l'achat d'un vélo neuf
Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2023
Service Civique et Réserve Civique
Corbeilles de tri "hors foyer" : 1er bilan après la saison estivale
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2020
NOUVEAU : Demandes d'urbanisme en ligne
Aide à l'achat et à la réparation d'un vélo 2023
Association SOLIHA - accompagnement - situation de mal logement
Cartes des commerces en Click and Collect et des producteurs locaux
Les vacances et les loisirs: Un coup de pouce ?
Devenir bénévole Retz Chauffeur
Violences faites aux femmes
Fonds de solidarité logement (FSL) - Energie/eau
Cérémonie du 11 novembre
Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2023
Arrêtons les violences!
Déménagement de l'association ANADOM
Compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2022
Noël à Cheix !
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er décembre 2020
Grand froid- Comprendre & agir
Décret et attestations : COVID-19
Subvention pour l'achat d'un composteur individuel
RETZ CUP: Ne jetez plus! Donnez, vendez, achetez moins cher, petites annonces gratuites
Les vœux de Monsieur le Maire
LA PARENT'AISE- Pays de Retz
Message à l'attention des propriétaires d'oiseaux de compagnie ou d'élevage
Concertation: Projet Alimentaire Territorial du Pays de Retz
Participez à améliorer les déplacements domicile-travail
Aides de la Région pour les acteurs sportifs et culturels
PREVENTION Attention aux arnaques aux calendriers !
Louez un vélo électrique!
Repairs! ADEPAPE LOIRE-ATLANTIQUE 44
Vous êtes étudiant.e? Les bons réflexes pour bénéficier des services de la CPAM?
L'ISTF44, dispositif d'information et soutien aux Tuteurs Familiaux.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 02 Mars 2021
Faire Face Ensemble : A tout moment, rester vigilant!
Tout savoir sur le Contrat Initiative Emploi (CIE)
Vous êtes propriétaire de biens immobiliers, ouverture du service GMBI (Gérer mes biens immobiliers)
Besoin d'aide? Jeunes 16/25ans
Pornic agglo met en place une plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique
Changement d’adresse
France Rénov' 2023 - Les aides financières en 2023
Avis aux détenteurs de volailles et autres oiseaux
Points conseil budget - service gratuit labellisé par l'Etat
Suivez l'actualité en ligne d'ANADOM - accompagnement et service aux personnes
Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Avril 2021
Fermeture de la Mairie
Navette estivale 2024
Soutien psychologique pour les jeunes et leurs parents
Le recours contre tiers contribue à préserver notre système de santé
L'Agglo et l'ARS signent le Contrat Local Santé
Information: Ouverture de la Maison des Jeunes de La Plaine-sur-Mer
Retour d'enquête publique: Abrogation de la DTA de l'estuaire de la Loire
Mesures d'aides économiques d'urgence et du plan de relance pour le sport
ENEDIS - RECRUTE
INFORMATION détenteurs d'oiseaux d'agréments ou de volailles
Information Riverain : Sécurisation de l'alimentation en eau potable du sud-ouest du département
CPAM 44: Déclarez la naissance de votre enfant en ligne!
Campagne de sensibilisation - "l'eau, ça ne se gaspille pas"
Restriction d'eau - situation au 19 septembre 2022
La commune de Cheix-en-Retz bientôt connectée au très haut débit
Economie d'énergie : L'Agglo lance un défi à ses administrés !
Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Août 2022
Offre de soins : Organisation des soins non programmés
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Octobre 2022
ADAR44 - Recrute
Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 Mai 2023
UKRAINE - Informations pour faciliter l'intégration des ressortissants ukrainiens
Transport à la demande
Information Prêt "accession" d'action logement
Construction de logements jeunes actifs
Information population de Cheix-en-Retz
Parc Naturel Régional : « agissons »
L'agglo cherche un ou des foodtruck(s) pour la zone du Val Saint-Martin à Pornic
Compte-rendu du Conseil Municipal du 01 Juin 2021
Changement d'adresse: service gestion des Déchets de Pornic agglo Pays de Retz
Résidences jeunes actifs portées par Pornic agglo Pays de Retz
Information : ce qu'il est interdit de jeter dans une poubelle normale.
Déménagement de la MDPH
Nouveauté à destination des parents : PORTAIL FAMILLE
Questions de parents
Les hirondelles et martinets sont des espèces protégées
Vente directe: produits de la terre et de la mer
Nouveau magazine des habitants de Pornic agglo Pays de Retz
Harmonisation des tarifs Enfance
Fourniture d'électricité produite par le parc éolien de Saint Père Energies
L'accueil familial thérapeutique recrute!!
La Parent'aise
RestrEAU- Connaître mes conditions d'usage de l'eau
La circulation interfile
Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de Pornic agglo
Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 août 2021
Rappel des mesures de biosécurité - Influenza aviaire en Loire-Atlantique
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 23/09/2021
BOX VÉLOS À VOTRE DISPOSITION
Balade en nature
Le centre de vaccination de Pornic déménage.
Dépistage des cancers du sein
Faire des économies en étant étudiant dans les Pays de la Loire: aides et astuces
handicap.loire-atlantique.fr
Dispositif Vacances Pour Tous
Souffrance prévention du suicide
Engagement Jeunes
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 octobre 2021
Campagne de prévention moustique tigre
Carte d'identité et Passeport
Covid-19: un numéro vert
France Services
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2021
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Février 2022
Mieux vivre avec le diabète, c'est possible!
Pour rester branché, élaguez
Compte rendu du conseil municipal du 22 août 2023
Grand froid: comprendre et agir
Inauguration Rue du Grand Port
Information : étude cours d'eau et affluents du marais
Aides scolaires pour les élèves et parents d'élèves
Les routes départementales prêtes pour affronter l’hiver
Harmonisation des tarifs Jeunesse 11 - 17 ans
Stages de récupération de points au permis de conduire
Enedis vous informe
Guide des familles
URGENCE UKRAINE: appel aux dons financiers
Déploiement VIATRAJECTOIRE GRAND AGE sur le département de Loire-Atlantique
Aides financières régionales
Aidez et Soutenez DECOLL'TON JOB
Gratuité des transports pour les réfugiés Ukrainiens
ENEDIS - Survol en hélicoptère
Lutte contre les frelons asiatiques
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2022
Formation BAFA - BAFD
Connectsport.fr
Lettre d'information - ATLANTIC'EAU
Les voeux de Monsieur le Maire
Association "Au fil de l'entre-deux"
Déclarez la naissance de votre enfant en ligne : avec votre compte ameli!
Déchets de Jardin, n'en jetez plus!
Inscription Transport Scolaire rentrée 2024-2025
Appel à projet 2023 - Gîtes de France® Initiatives
GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS (GMBI)
Déchèteries de Pornic agglo Pays de Retz : une carte d'accès nécessaire à compter du 2/10/2023
Faites le point sur votre santé grâce à l’examen de prévention en santé !
"ENEDIS à mes côtés"
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Janvier 2022
Faites le point sur vos vaccins !
Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 Mai 2022
Parcours citoyenneté - Recensement à 16 ans!!
ENEDIS Recrute et forme des techniciens aide monteur réseaux électriques

Réglementation

Arrêté n°2021/SEE/0234 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2022 dans le département de la Loire-Atlantique (22.14)
Arrêté du 8 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.11)
15.19 - Interdiction de circulation et stationnement rue du Champ Fleuri
18.07 - Arrêté instituant le plan de chasse LIEVRE
Arrêté n°22.01 du 06/01/2022 pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (22.06)
18.19 - Interdiction de stationner pour les véhicules de plus de 3.5T rue des Quarterons
17.17 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les Risques Naturels, Miniers et Technologiques Majeurs
Arrêté du 08/11/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.137)
Décret n°2021-1378 du 21/10/21 modifiant le décret n°2021-699 du 1/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.127)
18.06 - Interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts
Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral di 28 mai 2021 renouvelant pour 3 ans les membres de la commission départementale de conciliation de LA (23.11)
19.07 - Modifiant l'arrêté du 08/08/2000 portant règlementation en vue de prévenir les incendies de forêts dans de département
16.29 - Base des impôts directs locaux
16.42 - Interdiction vitres teintées
17.08 - Décret relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité
18.08 - Arrêté interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit
18.09 - Adobe : contrat de licence de logiciel pour ordinateur personnel
Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle (21.05)
Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.15)
Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.16)
Arrêté du 13/08/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.97)
19.99_224/19- Interdiction aux véhicules de plus de 19 tonnes d'emprunter le pont de Buzon et limitation de la vitesse de tous les véhicules à 30 km/h au niveau du pont
Arrêté du 10/11/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.139)
Arrêté préfectoral 2021/BPEF/090 portant autorisation environnementale du feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du Sud-Ouest de la L.A. (21.105)
Extrait du registre des délibérations du conseil Municipal de la commune de Cheix-en-retz (20.28)
Décret n°2021-1201 du 17/09/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.112)
Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles (20.106)
Arrêté n°2023/SEE/0148 portant délimitation des secteurs où la présence de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) ou du castor d’Europe (Castor fiber) est avérée en Loire-Atlantique pour la saison cynégétique 2023-2024 (23.15)
Décret n°2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.23)
Décret n°2021-1432 du 03/11/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.136)
Arrêté 2020/SEE/368 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (20.98)
Décret n°2021-1003 du 30/07/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.93)
Décret n°2021-795 du 23/06/2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse (21.74)
Arrêté 2020/SEE/374 portant modification de l'arrêté 2020/SEE/368 relatif aux pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (20.103)
Arrêté n°2020/SEE/230 portant autorisation de capture exceptionnelle de poissons-chats susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (20.47)
Décret n°2021-1527 du 26/11/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.144)
Arrêté du 03/11/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.135)
Arrêté préfectoral n°2020/BPEF/057 portant modification de l'arrêté n°2019/BPEF/080 du 9 septembre 2019 autorisant les agents du conseil départemental à pénétrer sur les propriétés privées (20.71)
Décret n° 2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.07)
Décret n°2021-1329 du 13/10/21 modifiant le décret n°2021-699 du 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.122)
Arrêté du 26/10/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.132)
Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.70)
Arrêté du 22/11/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.141)
Décret n°2021-1507 du 19/11/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.140)
Décret n°2021-1769 du 23/12/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.166)
Décretn°2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.40)
Arrêté du 4/10/21 modifiant l'arrêté du 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.117)
Décret n°2021-1413 du 29/10/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.134)
Décret n°2021-1268 du 29/09/21 modifiant le décret n°2021-699 du 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.115)
Arrêté du 16/03/16 relatif aux niveau du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs (22.17)
Décret n°2021-1030 du 3/08/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.94)
Décret n°2021-1059 du 07/08/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.95)
Décret n°2021-1069 du 11/08/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.96)
Arrêté du 9/10/21 modifiant l'arrêté du 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.121)
Décret n°2021-1343 du 14/10/21 modifiant le décret n°2021-699 du 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.124)
Décret n°2021-1215 du 22/09/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.113)
Décret n°2021-1118 du 26/08/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.102)
Décret n°2021-910 du 08/07/2021 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.82)
Arrêté 2021/BPEF/091 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un feeder de sécurisat° d'alimentat° en eau potable du sud-ouest du dép., Liaison Couëron - Rouans (21.106)
Arrêté 2021/BPEF/092 instituant une servitude d'utilité publique pour le passage, en domaine privé, du feeder de sécurisat° d'alimentat° en eau potable du sud-ouest du dép., Liaison Couëron- Rouans (21.107)
Arrêté du 7/9/21 modifiant l'arrêté du 01/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.108)
Décret n°2021-1163 du 8/09/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.109)
Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.10)
Décret n°2021-1312 du 8/10/21 modifiant le décret n°2021-699 du 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.120)
Décret n°2021-955 du 19/07/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.84)
Avis de publication du Recueil des actes Administratifs n°25 (22.39)
Arrêté du 29/11/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.147)
Arrêté du maire portant réglementation du brûlage des déchets verts à l'air libre (21.35)
Arrêté du 22/12/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.165)
Arrêté portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques de Loire-Atlantique (SDACR) (22.99)
Arrêté n°2021/SEE/0005 fixant les modalités de destruction de spécimens d'espèces classées exotiques envahissantes dans le département de la Loire-Atlantique (21.71)
Décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaires (21.63)
Déclarations de piégeage (22. 09)
Décret n°2021-1533 du 27/11/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.145)
Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur : route Départementale n°80 (21.75)
Décret n°2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.43)
Décret n°2021-850 du 29/06/2021 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.81)
Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.68)
Décret n°2021-949 du 16/07/2021 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.83)
Arrêté fixant l'emplacement des bureaux de vote dans le département pour la période du 01/01/22 au 31/12/22 (21.103)
Décret n°2021-1471 du 10/11/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.138)
Décret n°2021-1298 du 6/10/21 modifiant le décret n°2021-699 du 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.118)
Arrêté du Maire portant réglementation en vue de prévenir les incendies (21.99)
Décret n°2021-1521 du 25/11/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.142)
Décret n°2021-991 du 28/07/2021 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.92)
Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle (23.04)
Décret n°2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.56)
Arrêté du 21 Janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.22)
Décret n°2021-1546 du 30/11/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.150)
Décret n°2021-1555 du 01/12/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.151)
Arrêté du 02/12/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.152)
Décret n°2021-1687 du 17/12/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.163)
Décret n°2021-1568 du 3/12/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.154)
Arrêté du 06/12/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.155)
Décret n°2021-1585 du 07/12/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.156)
Arrêté du maire du 22/06/2022 n°22.86 salubrité publique (22.79)
Arrêté du 09/12/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.158)
Arrêté du 17/09/21 modifiant l’arrêté du 16/03/16 et l’arrêté du 16/11/16 relatif à l’infection de l’avifaune par le virus influenza aviaire (22.19)
Arrêté du maire interdisant le stationnement des poids-lourds de plus de 3T5 sur l’ensemble du domaine public communal (23.22)
Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Loire-Atlantique (23.24)
Arrêté du 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.31)
Décret n°2021–1829 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.02)
Arrêté du 16/11/16 modifiant l’arrêté du 16/03/16 relatif au niveau de risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire. (22.18)
Décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.04)
Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.05)
Arrêté du 25 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.42)
Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.67)
Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.26)
Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.27)
Décret n°2022-96 du 31 janvier 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.28)
Arrêté du 1er février 2022 modifiant l’arrêté du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.29)
Décret n°2022-115 du 2 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.30)
Décret n°2022-120 du 3 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.32)
Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales
Arrêté portant sur la création d’un atlas regroupant l’ensemble des réserves de pêches et de parcours à réglementations spéciales sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau de département de la Loire-Atlantique.(23.05)
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eau distribuée) (22.34)
Arrêté du maire réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux sur le territoire de Cheix pour l’année 2023. (23.03)
Arrêté du 11 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 (22.36)
Décret n° 2022-165 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.37)
Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.38)
Arrêté cadre n°2023/SEE/0118 portant sur les limitations et les interdictions de prélèvement dans les cours d’eau, les nappes et sur le réseau d’eau potable du département de la Loire Atlantique
Arrêté n° 2022/SEE/087 portant approbation des modalités du plan de chasse au grand gibier campagne 2022 / 2023 (22.62)
Arrêté du 20 Avril 2022 modifiant l’arrêté du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.61)
Décret n°2022-331 du 8 mars 2022modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.47)
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Cheix-en-Retz (tarifs communaux) (23.10)
Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.49)
Arrêté fixant les tarifs maxima des courses de taxi 2022 (22.59)
Arrêté préfectoral n° 2022/SEE/0117 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique (22.68)
Décret n°2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin (22.66)
Arrêté n° 20220421-1 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’années 2022, dans le département de la LA (22.64)
Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaire à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.69)
Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0185 portant limitation ou interdiction des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique (22.94)
Arrêté du Maire modifiant les plages horaires de l’éclairage public sur la commune de Cheix-en-Retz (22.105)
Arrêté préfectoral d’approbation n°2022/SE/0226 de la charte d’engagement départementale de la Loire-Atlantique des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées (22.121)
Arrêté d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2023-2024 (23.07)
Arrêté du maire pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (23.02)
Arrêté fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (23.14)
Arrêté du maire portant interdiction d’utilisation de la cale à bateau (23.20)
Arrêté cadre n°2020/SEE/0274 portant sur les limitations et les interdictions de prélèvement dans les cours d'eau, les nappes et sur le réseau d'eau potable du département de Loire-Atlantique (22.90)
Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.92)
Arrêté 30/07/22 modifiant l’arrêté 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté 7/06/21 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 (22.96)
Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants du Parlement européen. (24.05)
Arrêté préfectoral réglementant les horaires de réalisation des travaux de forêt et la circulation des matériels y étant associés (22.98)
Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1" juin 2021 (22.87)
Arrêté nommant membres commissions contrôle + annexe (23.28)
Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0116 portant autorisation des parcours de pêche à la carpe de nuit sur les cours d’eau et plans d’eau du département de la Loire-Atlantique. (24.06)
Arrêté n°24.01 du 09/01/2024 pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (24.03)
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de médiation de la L.A. (24.01)
Arrêté fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 (23.18)
Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés situées sur le territoire des communes de la LA : réalisation d’inventaires naturalistes et des suivis botaniques en P. Loire menée par le Conservatoire Botanique National Brest (23.19)