Réglementation
les arrêtés
MUNICIPAUX
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Cheix-en-Retz (tarifs communaux) (23.10)
Extrait du registre des délibérations du conseil Municipal de la commune de Cheix-en-retz (20.28)
Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur : route Départementale n°80 (21.75)
Arrêté n°24.01 du 09/01/2024 pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (24.03)
Arrêté du maire réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux sur le territoire de Cheix pour l’année 2023. (23.03)
Arrêté du Maire portant réglementation en vue de prévenir les incendies (21.99)
Arrêté du maire portant interdiction d’utilisation de la cale à bateau (23.20)
Arrêté du Maire modifiant les plages horaires de l’éclairage public sur la commune de Cheix-en-Retz (22.105)
Arrêté du maire interdisant le stationnement des poids-lourds de plus de 3T5 sur l’ensemble du domaine public communal (23.22)
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