Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

MUNICIPAUX

15.19 - Interdiction de circulation et stationnement rue du Champ Fleuri

18.19 - Interdiction de stationner pour les véhicules de plus de 3.5T rue des Quarterons

19.99_224/19- Interdiction aux véhicules de plus de 19 tonnes d'emprunter le pont de Buzon et limitation de la vitesse de tous les véhicules à 30 km/h au niveau du pont

Arrêté pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (20.22)

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune (tarifs salles, gîte, cimetière, chenil et frais de scolarité) 20.28

Arrêté du Maire portant interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune de Cheix-en-Retz en dehors des aires d'accueil aménagées (20.35)

Total : 6 / page : 1 de 1