Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

ENVIRONNEMENT - PÊCHE

Arrêté préfectoral 2021/BPEF/090 portant autorisation environnementale du feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du Sud-Ouest de la L.A. (21.105)

Arrêté portant sur la création d’un atlas regroupant l’ensemble des réserves de pêches et de parcours à réglementations spéciales sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau de département de la Loire-Atlantique.(23.05)

Arrêté n°24.01 du 09/01/2024 pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (24.03)

Arrêté n°2023/SEE/213 relatif à la lutte collective par piégeage des corvidés pour l’année 2024 sur certaines communes du département. (23.23)

Arrêté n°2023/SEE/0148 portant délimitation des secteurs où la présence de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) ou du castor d’Europe (Castor fiber) est avérée en Loire-Atlantique pour la saison cynégétique 2023-2024 (23.15)

Arrêté n°2021/SEE/0234 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2022 dans le département de la Loire-Atlantique (22.14)

Arrêté n°2021/SEE/0005 fixant les modalités de destruction de spécimens d'espèces classées exotiques envahissantes dans le département de la Loire-Atlantique (21.71)

Arrêté n°2020/SEE/230 portant autorisation de capture exceptionnelle de poissons-chats susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (20.47)

Arrêté du maire pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (23.02)

Arrêté du maire portant réglementation du brûlage des déchets verts à l'air libre (21.35)

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