Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

ENVIRONNEMENT - PÊCHE

Décret n°2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin (22.66)

Décret n°2021-795 du 23/06/2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse (21.74)

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eau distribuée) (22.34)

Avis de publication du Recueil des actes Administratifs n°25 (22.39)

Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés situées sur le territoire des communes de la LA : réalisation d’inventaires naturalistes et des suivis botaniques en P. Loire menée par le Conservatoire Botanique National Brest (23.19)

Arrêté préfectoral réglementant les horaires de réalisation des travaux de forêt et la circulation des matériels y étant associés (22.98)

Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0005 portant autorisation des parcours de pêche à la carpe de nuit sur les cours d’eau et plans d’eau du département de la Loire-Atlantique.(24.04)

Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0185 portant limitation ou interdiction des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique (22.94)

Arrêté préfectoral n° 2022/SEE/0117 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique (22.68)

Arrêté préfectoral d’approbation n°2022/SE/0226 de la charte d’engagement départementale de la Loire-Atlantique des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées (22.121)

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