Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

ENVIRONNEMENT - PÊCHE

16.08 - Arrêté d'autorisation de parcours de pêche à la Carpe de nuit sur les cours d'eau et plans d'eau du département

17.17 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les Risques Naturels, Miniers et Technologiques Majeurs

18.06 - Interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts

18.18 - Dérogation à la collecte hebdomadaire des ordures ménagères

19.07 - Modifiant l'arrêté du 08/08/2000 portant règlementation en vue de prévenir les incendies de forêts dans de département

Arrêté préfectoral annuel réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2020 dans le département de Loire-Atlantique (20.34)

Arrêté n°2020/SEE/230 portant autorisation de capture exceptionnelle de poissons-chats susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (20.47)

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (20.95)

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