Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

ENVIRONNEMENT - PÊCHE

Demandes d'autorisation d'exploiter parvenues à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique concernant des parcelles situées sur la commune de Cheix-en-Retz (20.81)

Arrêté préfectoral n°2020/SEE/351 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (20.78)

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine- SAUR- SECT. PAYS DE RETZ (20.56)

Arrêté n°2020/SEE/230 portant autorisation de capture exceptionnelle de poissons-chats susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (20.47)

Arrêté préfectoral annuel réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2020 dans le département de Loire-Atlantique (20.34)

19.07 - Modifiant l'arrêté du 08/08/2000 portant règlementation en vue de prévenir les incendies de forêts dans de département

18.18 - Dérogation à la collecte hebdomadaire des ordures ménagères

18.06 - Interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts

17.17 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les Risques Naturels, Miniers et Technologiques Majeurs

16.08 - Arrêté d'autorisation de parcours de pêche à la Carpe de nuit sur les cours d'eau et plans d'eau du département

Total : 10 / page : 1 de 1