Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

DIVERS

Arrêté n° 20220421-1 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’années 2022, dans le département de la LA (22.64)

Arrêté du 20 Avril 2022 modifiant l’arrêté du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.61)

Arrêté fixant les tarifs maxima des courses de taxi 2022 (22.59)

Décret n°2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.56)

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.49)

Décret n°2022-331 du 8 mars 2022modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.47)

Décret n°2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.43)

Arrêté du 25 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.42)

Décretn°2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.40)

Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.38)

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