Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

DIVERS

16.29 - Base des impôts directs locaux

16.42 - Interdiction vitres teintées

17.08 - Décret relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité

18.08 - Arrêté interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit

18.09 - Adobe : contrat de licence de logiciel pour ordinateur personnel

19.24- Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération "Pornic Agglo Pays de Retz" relative à la taxe de séjour 2020

20.03- Liste des Conseillers du salarié en Loire-Atlantique

Arrêté préfectoral n°2020/BPEF/057 portant modification de l'arrêté n°2019/BPEF/080 du 9 septembre 2019 autorisant les agents du conseil départemental à pénétrer sur les propriétés privées (20.71)

Décret n°2020-1294 du 23/10/2020 modifiant le décret n°2020-1262 du 16/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.89)

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre d'état d'urgence sanitaire (20.91)

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