Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

DIVERS

Arrêté n°2020/BPEF/076: Projet de réalisation d'un feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du sud-ouest du département sur le territoire des communes de Couëron, St-Etienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et Rouans (20.102)

AVIS DE PROLONGATION D'ENQUÊTE PUBLIQUE: Projet de réalisation d'un feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du sud-ouest du dép. sur les communes de Couëron, Saint-Etienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et Rouans (20.101)

Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances restrictive pour 2020 (20.100)

Décret n°2020-1358 du 06/11/2020 modifiant le décret n°2020-1262 du 16/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.99)

Arrêté préfectoral n°2020-CAB-317 portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées (20.97)

Décret n°2020-1331 du 02/11/20 modifiant le décret n°2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.96)

Tableau d'affichage: Notification de l'ouverture d'une enquête publique par arrêté préfectoral en date du 23/09/2020 (20.94)

Arrêté préfectoral du 29 octobre 2020 autorisant les tests antigéniques (20.93)

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre d'état d'urgence sanitaire (20.91)

Décret n°2020-1294 du 23/10/2020 modifiant le décret n°2020-1262 du 16/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.89)

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