Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

AVIS DE PROLONGATION D'ENQUÊTE PUBLIQUE: Projet de réalisation d'un feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du sud-ouest du dép. sur les communes de Couëron, Saint-Etienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et Rouans (20.101)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE: Projet de réalisation d'un feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du sud-ouest du dép. sur les territoires des communes de Couëron, Saint-Etienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et Rouans (20.76)

Arrêté préfectoral n°2020/BPEF/057 portant modification de l'arrêté n°2019/BPEF/080 du 9 septembre 2019 autorisant les agents du conseil départemental à pénétrer sur les propriétés privées (20.71)

Arrêté préfectoral n°2020-CAB-317 portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées (20.97)

Arrêté préfectoral du 29 octobre 2020 autorisant les tests antigéniques (20.93)

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